Droit du travail
Télétravail transfrontalier : ce que l’employeur doit régler
Lorsque des collaborateurs travaillent depuis leur domicile à l’étranger, cela touche les assurances sociales, la fiscalité et le droit applicable. Une règle écrite apporte de la clarté.
Ce qui est simple dans son propre pays se complique vite au-delà de la frontière. Avant d’autoriser le télétravail à l’étranger, trois questions doivent être réglées.
Trois questions
Où la personne est-elle assurée socialement ?
Où son salaire est-il imposé ?
Quel droit régit le contrat de travail ?
Un court règlement avec une part maximale, une obligation d’annonce et une règle sur les frais prévient la plupart des problèmes.
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